Ces conditions encadrent l’utilisation du site et la relation entre vous et notre équipe.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des règles et usages ici décrits. Si vous refusez, cessez d’utiliser nos services.
Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous sont précisés pour une meilleure compréhension.
- Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le site velunavexar.sbs.
- Services : ensemble des fonctions, pages, formulaires, contenus et outils proposés par Velunavexar.
- Contenus : articles, médias, graphiques rendus accessibles via le site.
- Équipe : ensemble des collaborateurs éditant et gérant la plateforme.
Utilisation des services
L’accès suppose un usage conforme à la loi, respectueux et non commercial sans notre accord.
Accès
Le site s’adresse à toute personne ayant la capacité juridique selon la législation française.
Les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et bonnes pratiques.
- Fournir des informations sincères et à jour lors des interactions.
- Ne pas transmettre de contenus illicites, nuisant aux tiers ou contraires à la législation.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et accès.
- Alerter l’équipe en cas d’anomalie détectée sur le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits.
- Utilisation frauduleuse, usurpation d’identité ou intrusion dans les données.
- Envoi massif de messages non sollicités ou automatisés.
- Toute tentative de perturber le fonctionnement normal du service.
- Accès ou tentative d’accès non autorisé à des zones privées.
- Reproduction, extraction ou exploitation commerciale sans autorisation expresse de Velunavexar.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, logos, images et textes relèvent de la propriété exclusive de Velunavexar ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est proscrite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis restent de la responsabilité de leur auteur. Velunavexar se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus soumis:
Toute soumission implique l’accord de domaine d’exploitation non exclusive en faveur de Velunavexar.
Confidentialité et gestion des données
Les traitements de données suivent la politique décrite dans la page confidentialité accessible à tout moment. Voir la politique
Exclusion de garantie et limites
Velunavexar ne peut garantir un accès continu ou l’absence d’anomalies.
Avertissement aux utilisateurs:
L’utilisation des services se fait à vos risques, aucun résultat n’est promis.
Limitation de responsabilité
Velunavexar et son équipe ne sauraient être tenus responsables de tout dommage résultant de l’usage, perte ou altération des données sur le site.
Indemnisation
Vous vous engagez à tenir Velunavexar indemne en cas de réclamation liée à un usage non conforme.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige éventuel pourra faire l’objet d’une médiation volontaire préalable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’aboutit, un tribunal compétent sera saisi selon la législation française.
Les parties restent libres de proposer une solution transactionnelle à tout moment.
Règlement des différends en ligne
Les litiges de consommation peuvent être soumis à la plateforme européenne dédiée.
Règlement en ligne ODR: Règlement en ligne ODR
Loi applicable et compétence
Le droit français régit le présent contrat. Seuls les tribunaux français seront compétents.
Fin d’accès
Velunavexar se réserve le droit de mettre fin à tout accès frauduleux ou contrevenant à ces conditions.
Modifications
Velunavexar peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications seront publiées ici et immédiatement applicables.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent valides.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’unique cadre régissant vos droits sur velunavexar.sbs.
Contact relations utilisateurs
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@velunavexar.sbs
Téléphone: +33 4 95 02 81 83
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: 1.0